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MILI REGDAN INTERNATIONAL S.L

C/Cronos, 10 – 2º1, 28037 Madrid

C.I.F.: B-02710754

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L’accès et/ou l’utilisation du site web (ou de tout autre site mentionné au point 1 du présent avis) confère à l’utilisateur la qualité d’utilisateur, acceptant dès lors, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en ce qui concerne certains services et contenus du site web. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, dessins, etc :

Leur reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de leurs propriétaires légitimes ou autorisation légale.

Toute violation des droits du propriétaire du site web ou de ses propriétaires légitimes.

Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

Toute tentative d’obtenir le contenu du site web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux normalement utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au site web.

Le propriétaire du site ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés par :

    1. Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
    2. Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
    3. L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
    4. La réception, la collecte, le stockage, la conservation, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.
    5. L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, par les utilisateurs.
    6. Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
    7. Non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

. Dans le but de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, il devra notifier cette circonstance à MILI REGDAN INTERNATIONAL S.L., en indiquant :

    1. Données à caractère personnel de la personne concernée qui est le titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée, celui-ci doit indiquer la représentation dans laquelle il agit.

    2. Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web.

    3. Preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

    4. Déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers.

L’établissement de tout « hyperlien » entre une page web et l’une des pages web du site web est soumis aux conditions suivantes :

    1. La reproduction de l’un des services ou du contenu du site web, en tout ou en partie, n’est pas autorisée *.

    2. La page web sur laquelle est établi l’hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au site web.

    3. En aucun cas, le propriétaire du site web ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web à partir de laquelle l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

3. Durée et modifications :

La durée de la fourniture du service et des services du site web est indéfinie.

Sans préjudice de ce qui précède, le propriétaire du site web se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du site web ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes termes que ceux énoncés dans la troisième condition.

La structure et la conception du site web pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis, chaque fois que cela sera jugé opportun, et les services, contenus et conditions d’accès et/ou d’utilisation du site web pourront être modifiés ou supprimés.

4. Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

Le propriétaire du site web et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient surgir ou les actions qui pourraient être engagées suite à la prestation du service du site web et de ses services et contenus et concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des dispositions de la présente. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, le propriétaire du site web et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid.

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Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement, par l’un de nos moyens de collecte d’informations, seront intégrées dans un traitement automatisé de données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données

Le responsable de ce dossier est MILI REGDAN INTERNATIONAL S.L., dont le siège social est situé à c/ Cronos, 10, MADRID. 28037. Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à [email protected]ou en appelant le +34910704406.

Objectif du traitement

MILI REGDAN INTERNATIONAL S.L traite les informations qui vous ont été fournies dans le but de gérer la relation contractuelle qui vous lie, de gérer l’envoi des informations que vous demandez, des informations sur les activités et les services d’intérêt auxquels vous donnez votre consentement, et qui, par tout moyen, peuvent être réalisées par des entités collaborant avec le contrôleur de données et le contrôleur de données lui-même.

Cette autorisation a un effet rétroactif sur tout traitement de données déjà effectué par le responsable du traitement, à condition que la finalité soit celle indiquée ci-dessus. Elle est également efficace pour tout autre traitement nécessaire à la fourniture de services nouveaux ou nouvellement contractés.

Durée du traitement

Vos données seront conservées pendant la durée minimale nécessaire à la fourniture correcte du service offert ainsi qu’au respect des responsabilités qui peuvent en découler et de toute autre exigence légale.

Légitimation du traitement

La base juridique du traitement de vos données personnelles peut être l’exécution d’une relation contractuelle potentielle et/ou souscrite, l’intérêt légitime, l’autorisation légale et/ou le consentement de la personne concernée elle-même. Les données que nous vous demandons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires et vous n’êtes en aucun cas obligé de les fournir, mais leur non-communication peut affecter la finalité du service ou l’impossibilité de le fournir.

Destinataires du traitement

MILI REGDAN INTERNATIONAL S.L. afin d’effectuer la gestion susmentionnée, il peut être nécessaire de transférer les données à des responsables du traitement des données et à des administrations publiques.

Exercice des droits

Les droits de protection des données détenus par les personnes concernées sont :

      • Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel concernant la personne concernée
      • Droit de rectification ou d’effacement
      • Droit d’opposition
      • Droit de demander la limitation du traitement
      • Droit à la portabilité des données

Les propriétaires des données personnelles obtenues peuvent exercer leurs droits de protection des données personnelles en envoyant une communication écrite au siège social deMILI REGDAN INTERNATIONAL S.L. ou à l’adresse électronique prévue à cet effet,[email protected] (avec une preuve d’identité).

Des modèles, des formulaires et de plus amples informations sur vos droits sont disponibles sur le site web de l’autorité nationale de surveillance, Agencia Española de Protección de Datos, ci-après dénommée AEPD, www.aepd.es.

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Vous avez la possibilité et le droit de retirer votre consentement pour toute finalité spécifique accordée à ce moment-là, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

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Si une partie intéressée considère que ses données ne sont pas traitées correctement par MILI REGDAN INTERNATIONAL S.L., elle peut envoyer ses plaintes à [email protected] ou à l’autorité de protection des données correspondante, l’AEPD étant celle indiquée sur le territoire national, www.agpd.es.

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